Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site artdelia.com (ci-après le « Site »).

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par Eliashiv Fitoussi, marchand d’art exerçant à Paris sous le nom Artdelia :

  • Éditeur : Eliashiv Fitoussi
  • Activité : conseil en art et vente d’œuvres d’art
  • Ville d’exercice : Paris, France
  • Téléphone : 07 49 19 30 80
  • Adresse e-mail : contact@artdelia.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Eliashiv Fitoussi.

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

  • Société : IONOS SARL
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France
  • SIREN : 431 303 775
  • RCS : 431 303 775 R.C.S. Sarreguemines
  • Site web : www.ionos.fr

4. Conception et réalisation

Le Site a été conçu et développé par Peechy.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les textes, la présentation et la structure du Site demeurent la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.

Les reproductions d’œuvres présentées sur le Site restent soumises aux droits d’auteur de leurs auteurs ou de leurs ayants droit. Leur présence sur le Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de reproduction ou d’exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les œuvres et les artistes présentés le sont à titre informatif : le Site ne permet aucun achat en ligne et sa consultation ne constitue pas une offre de vente. Toute acquisition ou mission de conseil fait l’objet d’un échange direct avec l’éditeur.

L’éditeur décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site ;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
  • plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment Instagram et LinkedIn. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques et à leur politique de protection des données.

8. Données personnelles et cookies

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9. Signalement de contenu illicite

Tout contenu susceptible d’être illicite présent sur le Site peut être signalé à l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’article 1.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.